# Article premier

de [Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique](https://madda.ma/fr/loi-70-17)

Chapitre premier: Dénomination et objet

Le Centre cinématographique marocain, réorganisé par le dahir portant loi n° 1-77-230 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est désormais régi par les dispositions de la présente loi. Il est désigné dans la présente loi par le « Centre ».

Le « Centre » porte la dénomination de « Centre cinématographique marocain ».

Le siège du Centre est fixé à Rabat et des représentations régionales peuvent être créées par décision du conseil d'administration.


> Référence: Article premier, Loi n° 70-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-17/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
> - Numéro: 70-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-07%20du%2011%20rejeb%201441%20%286%20mars%202020%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-17%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20du%20Centre%20cin%C3%A9matographique-1760346693804.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.