# Article 10

de [Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique](https://madda.ma/fr/loi-70-17)

Chapitre IV: Le directeur du Centre

Le Centre est soumis à un audit interne et externe, portant sur ses programmes et projets, ainsi que sur ses activités. Le rapport annuel d'audit est soumis au conseil d'administration et publié sur le site internet du Centre.


> Référence: Article 10, Loi n° 70-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-17/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
> - Numéro: 70-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-07%20du%2011%20rejeb%201441%20%286%20mars%202020%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-17%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20du%20Centre%20cin%C3%A9matographique-1760346693804.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.