# Article 11

de [Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique](https://madda.ma/fr/loi-70-17)

Chapitre V: Organisation financière

Le budget du Centre comprend :

- 1- En recettes :

* les produits et recettes provenant de services rendus et de ses activités ;

* les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de toute personne morale de droit public ou privé ;

* les contributions des organismes nationaux ou étrangers attribuées dans le cadre des partenariats et de la coopération bilatérale ou multilatérale ;

* les produits et revenus provenant de ses biens meubles ou immeubles conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

* le produit des emprunts autorisés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

* le produit des taxes parafiscales instituées à son profit ;

* les dons et legs ;

* les produits divers.

- 2 - En dépenses :

* les dépenses de fonctionnement ;

* les dépenses d'investissement ;

* les remboursements des emprunts ;

* les dépenses diverses.


> Référence: Article 11, Loi n° 70-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-17/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
> - Numéro: 70-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-07%20du%2011%20rejeb%201441%20%286%20mars%202020%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-17%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20du%20Centre%20cin%C3%A9matographique-1760346693804.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.