# Article 13

de [Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique](https://madda.ma/fr/loi-70-17)

Chapitre VI: Personnel

Le personnel du Centre se compose :

- – des cadres et agents recrutés par le Centre conformément aux dispositions de son statut du personnel, ainsi que de contractuels ;
- – de fonctionnaires détachés auprès de lui ou mis à sa disposition, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le Centre peut faire appel à des experts ou à des consultants recrutés par contrat pour des missions déterminées et des périodes précises, conformément à la législation en vigueur.


> Référence: Article 13, Loi n° 70-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-17/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
> - Numéro: 70-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-07%20du%2011%20rejeb%201441%20%286%20mars%202020%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-17%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20du%20Centre%20cin%C3%A9matographique-1760346693804.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.