# Article 2

de [Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique](https://madda.ma/fr/loi-70-17)

Chapitre premier: Dénomination et objet

Le Centre est soumis à la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de veiller au respect, par les organes compétents du Centre, des dispositions de la présente loi, notamment celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux établissements publics.

Le Centre est également soumis au contrôle financier de l'Etat applicable aux établissements publics et autres organismes conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.


> Référence: Article 2, Loi n° 70-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-17/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
> - Numéro: 70-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-07%20du%2011%20rejeb%201441%20%286%20mars%202020%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-17%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20du%20Centre%20cin%C3%A9matographique-1760346693804.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.