# Article 5

de [Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique](https://madda.ma/fr/loi-70-17)

Chapitre III: Organes d'administration et de gestion

Le Conseil d'administration du Centre, présidé par le Chef du gouvernement ou l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, se compose des membres suivants :

* des représentants de l'administration désignés par voie réglementaire ;

* un représentant des organisations professionnelles des producteurs;

* un représentant des organisations professionnelles des distributeurs;

* un représentant des organisations professionnelles des exploitants de salles de cinéma ;

* un représentant de l'instance des réalisateurs et auteurs marocains ;

* un représentant élu par et parmi le personnel du Centre. Les modalités d'élection dudit représentant sont fixées par le statut du personnel du Centre.

Dans le cas où les organisations professionnelles concernées n'arrivent pas à désigner leurs représentants, le président du conseil d'administration procède à leur désignation.

Une même personne ne peut représenter plus d'une des organisations professionnelles prévues à l'alinéa premier ci-dessus.

Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale du secteur public ou privé, qualifiée et ayant une relation avec le domaine d'activité du Centre ou l'objet de l'ordre du jour d'un conseil d'administration, dont la présence est jugée utile.


> Référence: Article 5, Loi n° 70-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-17/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
> - Numéro: 70-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-07%20du%2011%20rejeb%201441%20%286%20mars%202020%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-17%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20du%20Centre%20cin%C3%A9matographique-1760346693804.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.