# Article 6

de [Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique](https://madda.ma/fr/loi-70-17)

Chapitre III: Organes d'administration et de gestion

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration du Centre. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :

* définit l'orientation et le programme d'action du Centre dans le cadre de la politique du gouvernement ;

* approuve le plan pluriannuel du Centre ;

* arrête le budget annuel du Centre et les modes de financement ;

* élabore l'organigramme du Centre qui fixe ses structures organisationnelles et leurs attributions ;

* décide de la création de représentations régionales ;

* établit le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés ;

* établit le statut du personnel du Centre et le régime des indemnités;

* établit son règlement intérieur et le règlement intérieur du Centre ;

* accepte les dons et legs ;

* approuve les comptes annuels et décide de l'affectation des résultats;

* arrête les conditions d'émission des emprunts et de recours aux autres formes de crédits ;

* décide de l'acquisition, de la cession ou de la location des biens immeubles par le Centre, conformément aux textes législatifs en vigueur ;

* fixe les tarifs des services rendus par le Centre ;

* approuve les contrats programmes et les conventions de partenariat conclues par le Centre dans le cadre de ses attributions ;

* examine et approuve le rapport annuel d'activité du Centre qui lui est soumis par le directeur ;

* le conseil crée un comité chargé d'effectuer des audits et des évaluations et dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement.

Le conseil d'administration peut donner délégation au directeur du Centre pour le règlement d'affaires déterminées.


> Référence: Article 6, Loi n° 70-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-17/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
> - Numéro: 70-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-07%20du%2011%20rejeb%201441%20%286%20mars%202020%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-17%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20du%20Centre%20cin%C3%A9matographique-1760346693804.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.