# Article 8

de [Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique](https://madda.ma/fr/loi-70-17)

Chapitre III: Organes d'administration et de gestion

Outre les commissions créées auprès du Centre ou celles dont il assure le secrétariat en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, le conseil d'administration peut décider la création de tout autre comité dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer certaines de ses attributions.


> Référence: Article 8, Loi n° 70-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-17/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
> - Numéro: 70-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-07%20du%2011%20rejeb%201441%20%286%20mars%202020%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-17%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20du%20Centre%20cin%C3%A9matographique-1760346693804.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.