# Article 9

de [Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique](https://madda.ma/fr/loi-70-17)

Chapitre IV: Le directeur du Centre

Le directeur du Centre est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Outre les missions qui lui sont dévolues en vertu des textes législatifs et réglementaires régissant l'industrie cinématographique et les vidéogrammes, le directeur dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du Centre. A cet effet, il :

* exécute les décisions du conseil d'administration et, le cas échéant, du ou des comité(s) créé(s) par ce dernier ;

* veille à la gestion du Centre, agit en son nom et accomplit ou autorise tous actes ou opérations relatifs au Centre ;

* assure la gestion de l'ensemble des services du Centre et coordonne leurs activités ;

* nomme aux emplois du Centre conformément à l'organigramme et au statut de son personnel ;

* représente le Centre vis-à-vis de l'Etat, de toute administration publique ou privée et de tout tiers et fait tout acte conservatoire ;

* représente le Centre en justice et peut intenter toute action ayant pour objet la défense des intérêts du Centre après accord du président du conseil d'administration.

Le directeur du Centre est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel de direction du Centre, conformément à son règlement intérieur.

Il assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration et du ou des comité (s) créé (s) par ce dernier.


> Référence: Article 9, Loi n° 70-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-17/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
> - Numéro: 70-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-07%20du%2011%20rejeb%201441%20%286%20mars%202020%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-17%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20du%20Centre%20cin%C3%A9matographique-1760346693804.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.