# Article 111

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre XIV: Les infractions, les procédures et les sanctions

Est puni d'une amende administrative de 20.000 dirhams, tout capitaine de navire qui commet une infraction aux dispositions de l'article 40 de la présente loi.

En cas de récidive, le contrevenant est puni d'une amende de 30.000 à 50.000 dirhams, ou de l'emprisonnement d'un mois à trois mois, ou des deux peines à la fois.

Est considéré en état de récidive, tout contrevenant qui commet la même infraction dans le délai d'un an à compter de la date où l'amende prévue au premier alinéa ci-dessus lui a été infligée.


> Référence: Article 111, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/111
> - Article: Article 111
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.