# Article 125

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre XIV: Les infractions, les procédures et les sanctions

Tout capitaine de navire ayant déversé des matières d'hydrocarbures ou mélanges d'hydrocarbures, des eaux usées ou polluées, en violation des dispositions de l'article 64 de la présente loi, est puni de l'emprisonnement d'un mois à trois mois et d'une amende de vingt dirhams par tonneau de jauge brute sans que l'amende soit inférieure à 10.000 dirhams et sans qu'elle excède 1.000.000 dirhams, ou par l'une de ces deux peines.


> Référence: Article 125, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/125
> - Article: Article 125
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.