# Article 13

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre III: Organisation des mouvements et stationnement des navires au port

Il est interdit à tout navire d'emprunter le chenal d'accès du port si l'une de ses caractéristiques techniques dépasse le seuil maximum autorisé par l'autorité portuaire, ou s'il transporte des marchandises dont l'entrée au port est interdite.


> Référence: Article 13, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.