# Article 16

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre III: Organisation des mouvements et stationnement des navires au port

Les agents chargés de la police des ports peuvent interdire ou retarder l'accès de tout navire au port, si cette entrée est susceptible de porter atteinte à la sûreté et la sécurité du port, à son environnement ou à son hygiène, ou s'il est de nature à entraver l'exploitation optimale du port ou de nuire à la préservation des équipements et installations portuaires.

Les dispositions du premier alinéa, ci-dessus, ne s'appliquent pas aux navires de pêche maritime battant pavillon marocain.


> Référence: Article 16, Loi n° 71-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.