# Article 22

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre III: Organisation des mouvements et stationnement des navires au port

A l'exception des navires bénéficiant du droit de priorité fixé par le règlement d'exploitation du port, les navires sont admis à entrer et à accoster au port selon l'ordre de leurs arrivées en rade, ou selon l'ordre de leur identification lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas l'entrée des navires dans les limites du port.

Toutefois, l'autorité portuaire peut déroger aux règles de priorité fixées par le règlement d'exploitation du port. Toute décision prise par l'autorité portuaire à ce sujet doit être motivée.


> Référence: Article 22, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.