# Article 28

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre III: Organisation des mouvements et stationnement des navires au port

En fonction des caractéristiques des navires et de leur cargaison, des impératifs de l'exploitation et des dispositions du règlement d'exploitation du port, les agents chargés de la police des ports :

- – Déterminent l'emplacement de mouillage du navire dans la rade ;
- – Établissent la liste des navires par ordre d'arrivée sur rade ;
- – Établissent le plan prévisionnel général des mouvements des navires ;
- – Désignent les emplacements d'amarrage des navires ;
- – Imposent des mesures nécessaires de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement, pendant le séjour des navires au port.


> Référence: Article 28, Loi n° 71-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.