# Article 31

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre III: Organisation des mouvements et stationnement des navires au port

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux navires relevant de la défense nationale et navires de sauvetage. Toutefois, l'admission, l'accostage et les mouvements de ces navires sont soumis à des dispositions particulières fixées par le règlement d'exploitation du port, compte tenu des règles de sécurité et de bonne exploitation du port.


> Référence: Article 31, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/31
> - Article: Article 31
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.