# Article 38

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre IV: Les marchandises dangereuses et les marchandises spéciales

En cas d'éparpillement, déversement ou fuite de matières dangereuses sur les quais, dans les bassins ou sur les terre-pleins, en cours de manutention ou d'entreposage, l'exploitant doit immédiatement clôturer la zone concernée, prendre les mesures nécessaires pour circonscrire le danger et d'en informer l'autorité portuaire.

Il est également tenu de procéder aux opérations d'enlèvement, d'extraction et de nettoyage, sans porter atteinte à la santé, la sécurité et l'environnement, sur la base d'une expertise technique et dans des délais définis.

En cas de manquement, l'autorité portuaire prend, aux frais et sous l'entière responsabilité du défaillant, les mesures qu'elle juge nécessaires.


> Référence: Article 38, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.