# Article 46

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre VI: La sûreté portuaire

L'autorité portuaire et les exploitants des installations portuaires veillent, chacun en ce qui le concerne, à l'élaboration du plan de sûreté portuaire spécifique au port et à l'installation portuaire.

Les modalités et les conditions d'élaboration et d'approbation des plans de sûreté portuaire, y compris l'accès terrestre et maritime au port, sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 46, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/46
> - Article: Article 46
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.