# Article 60

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre VIII: Protection de l'environnement et préservation de l'hygiène

Toute personne ayant causé une pollution à l'environnement portuaire est tenue d'en informer, sans délai, la capitainerie du port.

Elle doit également traiter la pollution qu'elle a causée et de remettre en état des lieux, selon les normes techniques utilisées dans des délais déterminés. A défaut, l'autorité portuaire y procéde à la charge et sous l'entière responsabilité de la personne défaillante.


> Référence: Article 60, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.