# Article 62

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre VIII: Protection de l'environnement et préservation de l'hygiène

Les capitaines des navires faisant escale dans un port marocain sont tenus, avant de quitter le port, de déposer les déchets d'exploitation et résidus de cargaison, notamment les huiles usées, les eaux usées ou polluées, se trouvant à bord de leurs navires dans les installations de réception réservées à cet effet ou les livrer aux opérateurs portuaires autorisés.

La capitainerie du port peut interdire au navire de quitter le port, jusqu'à ce que ce dépôt soit effectué. Elle peut, le cas échéant, effectuer le contrôle nécessaire à bord dudit navire et ce, en présence de l'autorité maritime concernée.


> Référence: Article 62, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/62
> - Article: Article 62
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.