# Article 63

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre VIII: Protection de l'environnement et préservation de l'hygiène

Peuvent être dispensés de l'obligation de dépôt et de livraison prévus à l'article 62 ci-dessus, les navires qui apportent la preuve qu'ils disposent d'une capacité de stockage spécialisée et suffisante pour stocker tous les résidus de cargaison et les déchets d'exploitation qui auraient été accumulés ou qui sont susceptibles de s'accumuler pendant le trajet prévu jusqu'à l'arrivée au port de dépôt.


> Référence: Article 63, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/63
> - Article: Article 63
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.