# Article 74

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre IX: La sécurité dans les ports

La circulation et le stationnement des véhicules, trains, engins, matériels et outillages de chargement, de déchargement et de manutention des marchandises dans le port, sont soumis aux conditions et règles de sécurité fixées par le règlement d'exploitation du port, sans préjudice de la législation et de la réglementation relatives aux marchandises dangereuses et aux marchandises spéciales.

En cas de stationnement interdit de véhicules, trains, engins, matériels et outillages précités, l'autorité portuaire peut les faire déplacer à d'autres emplacements, et ce aux frais et sous la responsabilité de leurs propriétaires ou exploitants.


> Référence: Article 74, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/74
> - Article: Article 74
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.