# Article 79

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre IX: La sécurité dans les ports

En cas d'un incendie dans un navire dans le port, l'autorité portuaire prend, après consultation des services de la protection civile, toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour la sécurité du port, des installations et des équipements et celle des autres navires s'y trouvant, et ce aux frais et sous l'entière responsabilité de l'armateur du navire.


> Référence: Article 79, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/79
> - Article: Article 79
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.