# Article 86

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre X: Construction, entretien, réparation carénage et démolition des navires dans les ports

Il ne peut être procédé aux essais et au fonctionnement des hélices des navires accostés au port qu'en vertu d'une autorisation de la capitainerie du port fixant les conditions d'exécution de ces essais.

Pour les navires de pêche battant pavillon marocain, cette autorisation est remplacée par la notification de la capitainerie du port.


> Référence: Article 86, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/86
> - Article: Article 86
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.