# Article 87

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre XI: Echouement et naufrage des navires dans les ports

Lorsqu'un navire viendrait à s'échouer ou à couler dans le port, la capitainerie du port adresse au capitaine ou à l'armateur du navire un ordre, écrit ou par tout moyen avec accusé de réception, de l'enlever ou de le déplacer à un endroit où il ne constitue plus un danger pour le port et ses usagers. En cas de manquement, l'autorité portuaire y procède aux frais et sous l'entière responsabilité dudit capitaine ou armateur et ce, après avoir avisé les administrations concernées.


> Référence: Article 87, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/87
> - Article: Article 87
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.