# Article 90

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre XII: Les navires désarmés et les navires abandonnés dans les ports

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 88 ci-dessus, aucun navire ne peut rester au port en état de désarmement au-delà de la période fixée par l'autorité portuaire, sans que cette période dépasse, en tout état de cause :

- – six (6) mois pour les navires de commerce, de service et de passagers ;
- – vingt-quatre (24) mois pour les navires de pêche maritime.


> Référence: Article 90, Loi n° 71-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/90
> - Article: Article 90
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.