# Article 91

de [Loi n° 71-18 relative à la police des ports](https://madda.ma/fr/loi-71-18)

Chapitre XII: Les navires désarmés et les navires abandonnés dans les ports

Est considéré comme abandonné, tout navire en état de flottabilité et ne disposant pas d'un équipage ou d'un service de garde, abstraction faite de sa navigabilité.

Est réputé également abandonné, tout navire désarmé pendant une période dépassant les délais fixés à l'article 90 ci-dessus, ainsi que les navires radiés du registre matricule du port d'attache conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Les administrations chargées de l'enregistrement des navires sont tenues d'informer, par écrit, l'autorité portuaire de toute radiation concernant tout navire.


> Référence: Article 91, Loi n° 71-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-71-18/91
> - Article: Article 91
> - Texte: Loi n° 71-18 relative à la police des ports
> - Numéro: 71-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Dahir%20n%C2%B0%201-21-49%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2071-18%20relative%20%C3%A0%20la%20police%20des%20ports-1769598912146.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.