# Article 10

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre III: Statut d'académicien

Sa Majesté le Roi, en sa qualité de Protecteur de l'Académie, peut, outre le nombre des membres de l'Académie fixé à l'article 6 ci-dessus, nommer à son initiative un ou plusieurs membres de l'Académie en tant que membres résidents, associés ou d'honneur et ce, parmi les personnalités reconnues pour leurs travaux intellectuels remarquables dans leurs domaines d'activité.


> Référence: Article 10, Loi n° 74-19 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
