# Article 12

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre III: Statut d'académicien

Les membres de l'Académie peuvent, après leur investiture et le commencement d'exercer leurs missions, mentionner la qualité de membre de l'Académie dans leurs pièces d'identité ainsi que dans les documents qui les concernent. Ladite mention n'engage en aucune manière la responsabilité de l'Académie, sauf si le membre concerné est chargé d'accomplir ses missions par l'Académie ou il a la qualité de la représenter.

Toute usurpation ou tout usage de la qualité de membre de l'Académie par autrui est sanctionné conformément à la législation pénale en vigueur.


> Référence: Article 12, Loi n° 74-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.