# Article 13

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre III: Statut d'académicien

Dans leurs rapports mutuels, tous les membres doivent se tenir pour égaux au sein de l'Académie, quels que soient les autres titres ou fonctions qu'ils occupent ou qu'ils ont pu occuper.

L'ordre de préséance entre les membres dans les listes et les réunions de l'Académie est uniquement régi par l'ancienneté dans la dignité, dont le point de départ est fixé au jour de leur investiture. A égalité d'ancienneté, l'ordre de préséance est déterminé par l'âge. Le Secrétaire perpétuel, le Chancelier et les coordonnateurs des commissions scientifiques spécialisées ont préséance sur les autres membres de l'Académie.


> Référence: Article 13, Loi n° 74-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
