# Article 21

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre IV: L'organisation de l'Académie › Section première: Les organes de supervision générale Le Secrétaire perpétuel

Le Secrétaire perpétuel est assisté dans ses missions par un Chancelier nommé par dahir, sur proposition du Secrétaire perpétuel, parmi les membres de l'Académie pour une durée de quatre ans renouvelable.

A cet effet, le Chancelier exerce les missions qui lui sont confiées par le Secrétaire perpétuel de même que les attributions qu'il lui délègue. Il remplace le Secrétaire perpétuel dans l'exercice de ses missions en cas de son absence où lorsqu'il n'est pas en mesure de les exercer pour quelque motif que ce soit.


> Référence: Article 21, Loi n° 74-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.