# Article 22

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre IV: L'organisation de l'Académie › Section première: Les organes de supervision générale Le Secrétaire perpétuel

Outre la prime octroyée aux membres résidents en cette qualité, le Chancelier perçoit une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par décision du Secrétaire perpétuel visée par l'autorité gouvernementale chargée des finances.

Le conseil de coordination des travaux de l'Académie


> Référence: Article 22, Loi n° 74-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.