# Article 24

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre IV: L'organisation de l'Académie › Section première: Les organes de supervision générale Le Secrétaire perpétuel

Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi, le conseil de coordination des travaux de l'Académie est chargé de :

- – préparer l'ordre du jour de l'assemblée académique ;
- – préparer, coordonner et assurer le suivi des programmes, des projets et des activités de l'Académie décidés par l'assemblée académique ;
- – assurer le suivi de l'exécution des recommandations et des décisions des organes précités ;
- – superviser la publication des travaux scientifiques de l'Académie ;
- – examiner le projet de budget de l'Académie, avant de le soumettre à l'approbation de l'autorité gouvernementale chargée des finances, et arrêter ses comptes annuels.

Le projet de budget de l'Académie doit comprendre les dotations financières à affecter à l'Instance académique supérieure de traduction et à l'Institut académique des arts prévus aux articles 32 et 40 de la présente loi, sous réserve des dispositions des articles 49 et 62 ci-dessous ;

- – préparer un rapport annuel sur le bilan d'activités de l'Académie que le Secrétaire perpétuel porte à la connaissance de Sa Majesté Le Roi, après en avoir délibéré au sein de l'assemblée académique. L'Académie oeuvre à la publication dudit rapport et à sa mise à la disposition du public.


> Référence: Article 24, Loi n° 74-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.