# Article 29

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre IV: L'organisation de l'Académie › Section 2: Les organes scientifiques de l'Académie L'assemblée académique

Il est créé auprès de l'assemblée académique, pour l'assister dans l'accomplissement de ses missions, notamment celles relatives à ses activités, programmes et projets scientifiques, les commissions scientifiques spécialisées suivantes :

• la commission du patrimoine et de la civilisation marocaine ;

• la commission des sciences humaines ;

• la commission des sciences sociales.

L'assemblée académique peut créer d'autres commissions scientifiques chaque fois que nécessaire. Elle peut modifier leurs dénominations et créer également des commissions ad hoc.

En outre, il est créé un secrétariat permanent de l'assemblée académique chargé d'élaborer les documents relatifs aux activités de cette assemblée, du suivi et de la conservation des correspondances de ses membres.


> Référence: Article 29, Loi n° 74-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/29
> - Article: Article 29
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.