# Article 36

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre IV: L'organisation de l'Académie › Section 2: Les organes scientifiques de l'Académie L'assemblée académique

Le conseil d'orientation et de suivi comprend, outre le directeur de l'Instance :

- – 4 personnalités représentant l'Académie choisies parmi ses membres, deux parmi les membres résidents et les deux autres parmi les membres associés, toutes nommées par l'assemblée académique sur proposition du conseil de coordination des travaux de l'Académie ;
- – 6 personnalités parmi les experts choisies pour leur compétence, leurs qualifications et leur expérience scientifique reconnue dans le domaine de la traduction, nommées par le conseil de coordination des travaux de l'Académie sur proposition du directeur de l'Instance.


> Référence: Article 36, Loi n° 74-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/36
> - Article: Article 36
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.