# Article 44

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre IV: L'organisation de l'Académie › Section 2: Les organes scientifiques de l'Académie L'assemblée académique

Le conseil interne comprend, outre le directeur de l'Institut :

- – 2 personnalités représentant l'Académie, choisies parmi ses membres, nommées par l'assemblée académique sur proposition du conseil de coordination des travaux de l'Académie ;
- – 8 personnalités parmi les experts, reconnues pour leur compétence, leurs qualifications, leur expérience et leurs contributions dans le domaine de la création artistique, nommées par le conseil de coordination des travaux de l'Académie sur proposition du directeur de l'Institut.


> Référence: Article 44, Loi n° 74-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.