# Article 51

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre IV: L'organisation de l'Académie › Section 4: L'organisation financière et les ressources humaines

Le budget de l'Académie comprend :

En recettes :

- – les dotations financières octroyées à l'Académie par l'Etat et par toute personne morale de droit public ou privé ;
- – les contributions accordées à l'Académie par les organismes publics ou privés dans le cadre des partenariats qu'elle conclut avec eux ;
- – les produits provenant des services rendus ;
- – les dons et legs ;
- – les revenus divers.

En dépenses :

- – les dépenses d'investissement ;
- – les dépenses de fonctionnement ;
- – les subventions accordées par l'Académie au titre de son soutien aux activités et à la réalisation des projets prévus par les conventions de partenariat et de coopération conclues par elle ;
- – toutes autres dépenses liées aux activités de l'Académie.

Les crédits affectés au budget de l'Académie sont inscrits au budget général de l'Etat sous la rubrique intitulée « Subventions à l'Académie du Royaume du Maroc » dans le chapitre relatif au Chef du gouvernement.


> Référence: Article 51, Loi n° 74-19 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/51
> - Article: Article 51
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.