# Article 53

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre IV: L'organisation de l'Académie › Section 4: L'organisation financière et les ressources humaines

Les opérations financières et comptables relatives au budget de l'Académie sont effectuées conformément aux règles prévues par l'organisation financière et comptable de l'Académie fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.

Un comptable public, rattaché auprès de l'Académie par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances, exerce, auprès du Secrétaire perpétuel ou de la personne déléguée par lui, les attributions dévolues aux comptables publics par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.


> Référence: Article 53, Loi n° 74-19 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.