# Article 62

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre V: Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc

Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Institut sont inscrits dans le budget de l'Académie.

Le directeur de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc est désigné sous ordonnateur des recettes et des dépenses desdits crédits.


> Référence: Article 62, Loi n° 74-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/62
> - Article: Article 62
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.