# Article 69

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre VI: Dispositions diverses

L'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc, l'Instance académique supérieure de traduction et l'Institut académique des arts doivent tenir compte, en ce qui concerne les travaux, les études et les autres productions scientifiques et artistiques qu'ils supervisent ou réalisent au nom de l'Académie, des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et de leurs ayants-droit, selon chaque cas, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.


> Référence: Article 69, Loi n° 74-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/69
> - Article: Article 69
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.