# Article 70

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre VI: Dispositions diverses

La qualité de membre dans l'un des organes ou instances de l'Académie est incompatible avec la qualité d'expert ou de conseiller auprès de celle-ci.

La qualité de membre dans l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc, dans l'Instance académique supérieure de traduction et dans l'Institut académique des arts ne confère pas la qualité de membre de l'Académie. En outre, les membres des conseils de l'Instance et des deux Instituts précités ne peuvent faire usage de leur appartenance à l'Académie que si elle est assortie de la mention de l'Instance ou des deux Instituts dont ils relèvent.


> Référence: Article 70, Loi n° 74-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/70
> - Article: Article 70
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.