# Article 76

de [Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc](https://madda.ma/fr/loi-74-19)

Chapitre VI: Dispositions diverses

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des organes de l'Académie et des services en relevant sont fixées par un règlement intérieur élaboré par le conseil de coordination des travaux de l'Académie que le Secrétaire perpétuel soumet à l'approbation de Sa Majesté Le Roi avant son entrée en vigueur.


> Référence: Article 76, Loi n° 74-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-74-19/76
> - Article: Article 76
> - Texte: Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
> - Numéro: 74-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/Dahir%20n%C2%B01-21-02%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B074-19%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Acad%C3%A9mie%20du%20Royaume%20du%20Maroc-1759309815683.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.