# Article 20

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre II: Des attributions du Conseil › Section première: Des attributions du Conseil en matière de protection des droits de l'Homme › Sous-Section II.: Dispositions communes entre les mécanismes nationaux

Les mécanismes nationaux transmettent immédiatement leurs recommandations, leurs propositions et les conclusions de leurs travaux au président du Conseil qui les soumet à son tour au Conseil pour délibération.

Les mécanismes nationaux sont chargés, dans la limite des attributions de chacun d'eux, sous l'autorité du président du Conseil, de la gestion des relations de coopération et de partenariat avec les administrations et les organismes publics et privés, nationaux et étrangers.

Le coordonnateur de chaque mécanisme national établit un rapport annuel sur le bilan de ses activités qui est inséré dans son intégralité dans le rapport annuel du Conseil.


> Référence: Article 20, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.