# Article 21

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre II: Des attributions du Conseil › Section première: Des attributions du Conseil en matière de protection des droits de l'Homme › Sous-Section II.: Dispositions communes entre les mécanismes nationaux

Chaque mécanisme national, visé aux articles 13, 18 ou 19 de la présente loi, se compose de membres choisis parmi les membres du Conseil, sur proposition de son président, et approuvés par l'assemblée générale du Conseil dans un délai ne dépassant pas trois mois à compter de la date d'installation des membres du Conseil.

La coordination des travaux de chaque mécanisme national est assurée par un coordonnateur élu par et parmi ses membres.

Le coordonnateur du mécanisme national de prévention de la torture visé à l'article 13 ci-dessus ainsi que ses membres exercent leurs missions à plein temps pendant toute la durée de leur mandat.


> Référence: Article 21, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.