# Article 25

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre II: Des attributions du Conseil › Section II.: Des attributions du Conseil en matière de promotion des droits de l'Homme

Le Conseil formule, à son initiative ou à la demande du gouvernement ou de l'une des deux chambres du Parlement, son avis sur les projets et propositions de lois ayant trait aux droits de l'Homme, notamment en matière de leur harmonisation avec les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré.

De même, le Conseil prête assistance et conseil à chacune des deux chambres du Parlement, à leur demande, en matière d'évaluation des politiques publiques relatives aux droits de l'Homme.


> Référence: Article 25, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.