# Article 26

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre II: Des attributions du Conseil › Section II.: Des attributions du Conseil en matière de promotion des droits de l'Homme

Le Conseil œuvre à l'encouragement de la poursuite de la ratification ou de l'adhésion du Royaume aux conventions internationales et régionales relatives aux droits de l'Homme.


> Référence: Article 26, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

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