# Article 30

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre II: Des attributions du Conseil › Section II.: Des attributions du Conseil en matière de promotion des droits de l'Homme

Le Conseil effectue, dans le cadre de ses attributions, les consultations nécessaires et coopère avec l'ensemble des instances concernées par les droits de l'Homme, en particulier les deux chambres du Parlement, les autorités gouvernementales, les instances judiciaires et les autres organismes publics ou privés.


> Référence: Article 30, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.