# Article 31

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre II: Des attributions du Conseil › Section II.: Des attributions du Conseil en matière de promotion des droits de l'Homme

Le Conseil veille, dans le cadre de ses attributions, à établir une coopération et un partenariat avec le système des Nations unies et les institutions qui en relèvent ainsi qu'avec les autres organismes internationaux et institutions nationales étrangères compétentes en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme, et œuvre au renforcement du rôle que le Royaume joue dans ce domaine à l'échelle internationale.


> Référence: Article 31, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/31
> - Article: Article 31
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.