# Article 34

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre II: Des attributions du Conseil › Section II.: Des attributions du Conseil en matière de promotion des droits de l'Homme

Outre ses attributions en matière de promotion des droits de l'Homme, le Conseil œuvre par tous les moyens appropriés :

- – à l'organisation de forums, à la création et à l'animation de réseaux d'experts et au développement des capacités des acteurs concernés par les domaines des droits de l'Homme;
- – à l'attribution d'un « Prix national des droits de l'Homme» selon des conditions et des modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil;
- – à l'appui nécessaire aux établissements d'éducation, de formation et de recherche scientifique en matière d'élaboration des programmes relatifs à l'enseignement des droits de l'Homme.


> Référence: Article 34, Loi n° 76-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.