# Article 44

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre IV: Des commissions régionales des droits de l'Homme

Les commissions régionales des droits de l'Homme exercent, sous l'autorité du président du Conseil, les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.


> Référence: Article 44, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.